Permis de construire n° 05924214Z0003 à Fontaine-au-Bois pour 269 m² de logement, 2 rue de Landrecies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2014
Dossier PC n° 05924214Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-au-Bois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05924214Z0003 a été délivré le 15 avril 2014, pour un projet situé 2 rue de Landrecies.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 269 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 157 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/05/2014, soit 18 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 2656, 0A 2655. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Landrecies, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-au-Bois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.
Autorisation
15 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Fontaine-au-Bois
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-au-Bois.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-au-Bois Code postal 59550 Identifiant INSEE 59242
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 157 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 269 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 269 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Locaux | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | -269 m² | 0 m² |
| Total | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 269 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05924214Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2014 |
| Date de dépôt | 03/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Landrecies à Fontaine-au-Bois (59550)
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