Permis de construire Logement N° 0592342400007

Permis de construire à Flers-en-Escrebieux pour 4 419 m² de logement - Rue Marceau Martin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 0592342400007

Demandeur

EUROPEAN HOMES 130

Cette page présente le permis de construire n° 0592342400007, délivré le 20 novembre 2024 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Marceau Martin, Flers-en-Escrebieux (59128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 130. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 534 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 6 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 32 T3, 18 T4, dont 52 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2070, B2071, B2072.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 534 m²

Surface créée

4 419 m²

Variation nette

+4 419 m²

Surface totale après

4 419 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2070 B2071 B2072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 419 m² 4 419 m²
Total 0 m² 4 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 419 m² 4 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 6
Logements collectifs 52
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 32 18 - - 58
- 13,8 % 55,2 % 31,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 130

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877732370
SIRET
87773237000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592342400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (6 individuels, 52 collectifs), pour 4 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marceau Martin, Flers-en-Escrebieux (59128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 130 et accordé le 20 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 32 T3, 18 T4, dont 52 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592342400007, instruit par la commune de Flers-en-Escrebieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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