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Permis de construire Logement N° 0592342400007

Permis de construire n° 0592342400007 à Flers-en-Escrebieux pour 4 419 m² de logement, Rue Marceau Martin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (6 individuels, 52 collectifs), pour 4 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 534 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Marceau Martin, à Flers-en-Escrebieux (59128).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 130 et accordé le 20 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592342400007, déposé en mairie de Flers-en-Escrebieux.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 0592342400007

Demandeur

EUROPEAN HOMES 130

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2024 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0592342400007 porte sur un projet situé Rue Marceau Martin. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 130.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 534 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 58 logements, dont 6 individuels et 52 collectifs, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 32 T3 et 18 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B2070, B2071, B2072. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers-en-Escrebieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 534 m²

Surface créée

4 419 m²

Variation nette

+4 419 m²

Surface totale après

4 419 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2070 B2071 B2072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	58 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 419 m²	4 419 m²
Total	0 m²	4 419 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 419 m²	4 419 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	58
Logements individuels	6
Logements collectifs	52
Individuels groupés	6
Collectifs hors résidence	52

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	32	18	-	-	58
-	13,8 %	55,2 %	31,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	52
Accession sociale (hors PTZ)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 130

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 877732370
SIRET: 87773237000011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0592342400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (6 individuels, 52 collectifs), pour 4 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 534 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Marceau Martin, à Flers-en-Escrebieux (59128).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 130 et accordé le 20 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 32 T3 et 18 T4, dont 52 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592342400007, déposé en mairie de Flers-en-Escrebieux.

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