Déclaration préalable n° 0592342600035 à Flers-en-Escrebieux pour 18 m² de locaux, 4 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier DP n° 0592342600035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 juin 2026 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592342600035 porte sur un projet situé 4 Rue Du 19 Mars 1962.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B5409. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers-en-Escrebieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 164 m² |
| Total | 146 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 146 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 164 m² |
| Total locaux | 146 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLERS EN ESCREBIEUX (59128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592342600035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |