Permis de construire n° 05923417O0008 à Flers-en-Escrebieux pour 1 337 m² de locaux, Rue Leo Lagrange
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PC n° 05923417O0008
Demandeur
COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05923417O0008, délivré le 4 décembre 2017 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Leo Lagrange. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 337 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B3194, B3228, B3229. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flers-en-Escrebieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 1 337 m² |
| Total | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 1 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 1 337 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 337 m² | 1 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FLERS EN ESCREBIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902347
- SIRET
- 21590234700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FLERS EN ESCREBIEUX (59128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05923417O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |