Permis de construire Locaux N° 05923417O0006

Permis de construire à Flers-en-Escrebieux pour 228 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PC n° 05923417O0006

Demandeur

DECOCK JG

Cette page présente le permis de construire n° 05923417O0006, délivré le 27 décembre 2017 à Flers-en-Escrebieux (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Flers-en-Escrebieux (59128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECOCK JG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en commerce et services, 88 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flers-en-Escrebieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flers-en-Escrebieux Code postal 59128 Identifiant INSEE 59234
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Entrepôt 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECOCK JG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833197676
SIRET
83319767600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUESNAIN (59287)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05923417O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Flers-en-Escrebieux (59128).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DECOCK JG et accordé le 27 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05923417O0006, instruit par la commune de Flers-en-Escrebieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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