Permis de construire Logement N° 05922117A0004

Permis de construire à Famars pour 1 197 m² de logement - 148B Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 05922117A0004

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Cette page présente le permis de construire n° 05922117A0004, délivré le 14 novembre 2017 à Famars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 148B Rue Roger Salengro, Famars (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 105 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI560, AI489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 105 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+1 197 m²

Surface totale après

1 197 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2024.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2021

Achèvement (DAACT)

18/06/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

6 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/11/2017
Chantier (DOC)
23/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2024

Localisation du projet à Famars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI560 AI489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²
Total 0 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 12 - - - 20
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

Voir les 171 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
548800382
SIRET
54880038200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922117A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148B Rue Roger Salengro, Famars (59300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT et accordé le 14 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 décembre 2021, achèvement déclaré le 18 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 12 T3, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922117A0004, instruit par la commune de Famars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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