Permis de construire Locaux N° 05922122A0001

Permis de construire à Famars pour 165 m² de locaux - 57B Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 05922122A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05922122A0001, délivré le 19 avril 2022 à Famars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 57B Rue Roger Salengro, Famars (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 55 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI640, AI641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

887 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Famars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI640 AI641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Locaux 293 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 458 m²
Total 525 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 63 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 173 m²
Commerce et services 230 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 285 m²
Total locaux 293 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 458 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUERENAING (59269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922122A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57B Rue Roger Salengro, Famars (59300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922122A0001, instruit par la commune de Famars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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