Permis de construire Logement N° 05922123A0007

Permis de construire n° 05922123A0007 à Famars pour 347 m² de logement, 83 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2023

Dossier PC n° 05922123A0007

Demandeur

SARAY NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Rue Roger Salengro, le permis de construire n° 05922123A0007 a été délivré le 21 septembre 2023 à Famars (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SARAY NORD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI466. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

347 m²

Surface créée

347 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Famars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 347 m² 0 m² 285 m² 62 m² 347 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² -62 m² 0 m²
Total 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m² 0 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 1 - - - - 14
92,9 % 7,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARAY NORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
849958665
SIRET
84995866500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922123A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Roger Salengro, à Famars (59300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARAY NORD et accordé le 21 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922123A0007, déposé en mairie de Famars.

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