Permis de construire Logement N° 05922116A0002

Permis de construire à Famars pour 440 m² de logement - 60 Rue Roger Salengro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2016

Dossier PC n° 05922116A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05922116A0002, délivré le 31 mai 2016 à Famars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Rue Roger Salengro, Famars (59300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 155 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE86, AE92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 155 m²

Surface existante avant

596 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

-156 m²

Surface totale après

440 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Famars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE86 AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Locaux 596 m² 0 m² 0 m² 156 m² 440 m² 0 m² 0 m²
Total 596 m² 0 m² 440 m² 156 m² 440 m² 0 m² 440 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRITH-SAINT-LEGER (59125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05922116A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 155 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Roger Salengro, Famars (59300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922116A0002, instruit par la commune de Famars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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