Permis d'aménager n° 05922120A0002 à Famars, Place Des Deportes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PA n° 05922120A0002
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05922120A0002 a été délivré le 18 juin 2021 à Famars (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Des Deportes. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI560. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Famars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Famars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245901160
- SIRET
- 24590116000011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05922120A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |