Permis de construire n° 05922116A0005 à Famars pour 3 655 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 05922116A0005
Demandeur
INNOVESPACE TRANSALLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05922116A0005 a été délivré le 9 décembre 2016 à Famars (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de INNOVESPACE TRANSALLEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 655 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB361, AB362, AB363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Famars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 655 m² | 3 655 m² |
| Total | 0 m² | 3 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 655 m² | 3 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 655 m² | 3 655 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 655 m² | 3 655 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 655 m² | 3 655 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INNOVESPACE TRANSALLEY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824085542
- SIRET
- 82408554200010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75003)
Autres dossiers de INNOVESPACE TRANSALLEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922116A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |