Permis de construire n° 05922117A0003 à Famars pour 5 808 m² de locaux, Les Sept Muids
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 05922117A0003
Demandeur
UNIVERS.VALENCIENNES HAINAUT CAMBRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Famars (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05922117A0003 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé Les Sept Muids. Le projet est porté par UNIVERS.VALENCIENNES HAINAUT CAMBRESIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 808 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB351. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Famars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Famars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Sept Muids
Territoires administratifs
- Commune
- Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 808 m² | 5 808 m² |
| Total | 0 m² | 5 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 808 m² | 5 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 808 m² | 5 808 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 808 m² | 5 808 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERS.VALENCIENNES HAINAUT CAMBRESIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 195932793
- SIRET
- 19593279300019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1960
- Localisation
- VALENCIENNES (59300)
Autres dossiers de UNIVERS.VALENCIENNES HAINAUT CAMBRESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05922117A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |