Permis de construire n° 05917814O0024 à Douai pour 503 m² de locaux, Rue Emile Basly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2015
Dossier PC n° 05917814O0024
Demandeur
ETS PRUVOST LEROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2015 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917814O0024 porte sur un projet situé Rue Emile Basly. Le projet est porté par ETS PRUVOST LEROY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO360, BO364, BO365. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
29/05/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 670 m² | 503 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 366 m² | 11 036 m² |
| Total | 10 670 m² | 503 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 366 m² | 11 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 670 m² | 503 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 366 m² | 11 036 m² |
| dont Industrie | 10 670 m² | 503 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 366 m² | 11 036 m² |
| Total locaux | 10 670 m² | 503 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 366 m² | 11 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PRUVOST LEROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332107432
- SIRET
- 33210743200012
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-HILAIRE COTTES (62120)
Autres dossiers de ETS PRUVOST LEROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917814O0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |