Retour aux autorisations de Saint-Hilaire-Cottes

Permis de construire Locaux N° 0627502200003

Permis de construire à Saint-Hilaire-Cottes pour 992 m² de locaux - Rue Principale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Saint-Hilaire-Cottes (62120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PRUVOST LEROY et accordé le 9 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 8 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627502200003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Cottes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PC n° 0627502200003

Demandeur

ETS PRUVOST LEROY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0627502200003, délivré le 9 janvier 2023 à Saint-Hilaire-Cottes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Principale, Saint-Hilaire-Cottes (62120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PRUVOST LEROY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 454 m² en bureaux, 538 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB214, AB215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 003 m²

Surface existante avant

2 743 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

3 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Chantier (DOC)

08/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cottes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB214 AB215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-Cottes Code postal 62120 Identifiant INSEE 62750
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 743 m²	992 m²	0 m²	125 m²	0 m²	867 m²	3 610 m²
Total	2 743 m²	992 m²	0 m²	125 m²	0 m²	867 m²	3 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	490 m²	454 m²	125 m²	329 m²	819 m²
Industrie	2 253 m²	538 m²	0 m²	538 m²	2 791 m²
Total locaux	2 743 m²	992 m²	125 m²	867 m²	3 610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PRUVOST LEROY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332107432
SIRET: 33210743200038
Code APE (NAF): 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation: SAINT HILAIRE COTTES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627502200003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62750 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale, Saint-Hilaire-Cottes (62120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS PRUVOST LEROY et accordé le 9 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 8 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627502200003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-Cottes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-Cottes

DP n°0627502600006 Locaux Autorisé

1328 Rue Principale

Saint-Hilaire-Cottes (62120)

Extension sans transformation

19 mai 2026 40 m² SDP

PC n°0627502500005 Logement Commencé

Rue D'auchy Au Bois

Saint-Hilaire-Cottes (62120)

Nouvelle construction

17 janv. 2026 126 m² SDP

PC n°0627502500002 Logement Commencé

Rue Principale

Saint-Hilaire-Cottes (62120)

Nouvelle construction

21 mars 2025 144 m² SDP

PC n°0627502400003 Logement Terminé

815 Rue Principale

Saint-Hilaire-Cottes (62120)

Transformation sans extension

16 janv. 2025 143 m² SDP

PC n°0627502400002 Locaux Commencé

261 Chemin De Therouanne

Saint-Hilaire-Cottes (62120)

Nouvelle construction

30 sept. 2024 712 m² SDP GAEC BRIFFAUT

PC n°0627502400001 Locaux Terminé

1 Rue Des Sables

Saint-Hilaire-Cottes (62120)

Nouvelle construction

21 juin 2024 720 m² SDP GAEC DES SABLES

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-Cottes

Permis d'aménager à Saint-Hilaire-Cottes

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Hilaire-Cottes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Cottes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hilaire-Cottes

Autres types d'autorisations à Saint-Hilaire-Cottes

Caractéristiques du projet