Permis de construire Locaux N° 0591782300010

Permis de construire n° 0591782300010 à Douai pour 4 463 m² de locaux, 653 Rue Emile Basly

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 0591782300010

Demandeur

SCI BASLY 653

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 653 Rue Emile Basly, le permis de construire n° 0591782300010 a été délivré le 21 juin 2023 à Douai (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI BASLY 653.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 463 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO278, BO279, BO285. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 289 m²

Surface existante avant

17 741 m²

Surface créée

4 463 m²

Variation nette

+4 463 m²

Surface totale après

22 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/06/2023
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO278 BO279 BO285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 741 m² 4 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 463 m² 22 204 m²
Total 17 741 m² 4 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 463 m² 22 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 741 m² 4 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 463 m² 22 204 m²
dont Bureaux 573 m² 1 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 050 m² 1 623 m²
dont Industrie 17 168 m² 3 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 413 m² 20 581 m²
Total locaux 17 741 m² 4 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 463 m² 22 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BASLY 653

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844149716
SIRET
84414971600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
DOUAI (59500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591782300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 289 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 653 Rue Emile Basly, à Douai (59500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BASLY 653 et accordé le 21 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591782300010, déposé en mairie de Douai.

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