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Permis de construire Locaux N° 05917814O0048

Permis de construire n° 05917814O0048 à Douai pour 76 m² de locaux, 23 Rue Du Huit Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Huit Mai 1945, à Douai (59500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI KEBDI et accordée le 18 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917814O0048, déposé en mairie de Douai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2015

Dossier PC n° 05917814O0048

Demandeur

SCI KEBDI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05917814O0048, délivré le 18 mars 2015 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Du Huit Mai 1945. La demande émane de SCI KEBDI.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM197. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 718 m²

Surface existante avant

1 229 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

1 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	505 m²	0 m²	0 m²	505 m²
Locaux	724 m²	76 m²	76 m²	724 m²
Total	1 229 m²	76 m²	76 m²	1 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Équipements publics	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Autres activités	631 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	555 m²
dont Bureaux	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²
dont Entrepôt	538 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	462 m²
Total locaux	724 m²	76 m²	76 m²	0 m²	724 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KEBDI

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480936871
SIRET: 48093687100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05917814O0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 718 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Huit Mai 1945, à Douai (59500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI KEBDI et accordée le 18 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917814O0048, déposé en mairie de Douai.

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PC n°05917814O0043 Logement Annulé

Rue Guynemer

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Nouvelle construction

16 févr. 2015 643 m² SDP

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Rue Emile Basly

Douai (59500)

Extension sans transformation

27 févr. 2015 503 m² SDP ETS PRUVOST LEROY

DP n°05917815O0040 Logement Autorisé

9004 Rue Robert De

Douai (59500)

Transformation sans extension

10 mars 2015 120 m² SDP

PC n°05917814O0054 Locaux Autorisé

Rue Emile Basly

Douai (59500)

Extension sans transformation

18 mars 2015 503 m² SDP DOUAISIENNE D ABATTAGE

PC n°05917815O0002 Logement Annulé

Rue Abel Depret

Douai (59500)

Nouvelle construction

24 mars 2015 138 m² SDP

PC n°05917815O0009 Locaux Terminé

Rue De La Motte Julien

Douai (59500)

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29 avr. 2015 160 m² SDP

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