Permis de construire Locaux N° 05917818O0051

Permis de construire n° 05917818O0051 à Douai pour 962 m² de locaux, 653 Rue Emile Basly

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 05917818O0051

Demandeur

DOUAISIENNE D ABATTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05917818O0051 a été délivré le 5 mars 2019, pour un projet situé 653 Rue Emile Basly. Le dossier a été déposé par DOUAISIENNE D ABATTAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO, BO279, BO364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 664 m²

Surface existante avant

10 954 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

11 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO BO279 BO364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 954 m² 962 m² 0 m² 520 m² 0 m² 442 m² 11 396 m²
Total 10 954 m² 962 m² 0 m² 520 m² 0 m² 442 m² 11 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 954 m² 962 m² 0 m² 520 m² 0 m² 442 m² 11 396 m²
dont Industrie 10 954 m² 962 m² 0 m² 520 m² 0 m² 442 m² 11 396 m²
Total locaux 10 954 m² 962 m² 0 m² 520 m² 0 m² 442 m² 11 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUAISIENNE D ABATTAGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428872725
SIRET
42887272500018
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
DOUAI (59500)

Autres dossiers de DOUAISIENNE D ABATTAGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05917818O0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 664 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 653 Rue Emile Basly, à Douai (59500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOUAISIENNE D ABATTAGE et accordé le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917818O0051, déposé en mairie de Douai.

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