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Permis de construire Locaux N° 0591782300019

Permis de construire à Douai pour 1 405 m² de locaux - Rue Emile Basly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emile Basly, Douai (59500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOUAI BASLY et accordé le 11 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782300019, instruit par la commune de Douai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 0591782300019

Demandeur

DOUAI BASLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0591782300019, délivré le 11 octobre 2023 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emile Basly, Douai (59500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOUAI BASLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en bureaux, 1 233 m² en commerce et services, 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO440, BO443, BO444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 405 m²

Variation nette

+1 405 m²

Surface totale après

1 405 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/10/2023

Chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO440 BO443 BO444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 405 m²	1 405 m²
Total	0 m²	1 405 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 405 m²	1 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	117 m²	117 m²	117 m²
Commerce et services	1 233 m²	1 233 m²	1 233 m²
Entrepôt	55 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	1 405 m²	1 405 m²	1 405 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUAI BASLY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 527706519
SIRET: 52770651900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591782300019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Emile Basly, Douai (59500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOUAI BASLY et accordé le 11 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591782300019, instruit par la commune de Douai.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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