Permis de construire n° 05917814O0054 à Douai pour 503 m² de locaux, Rue Emile Basly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PC n° 05917814O0054
Demandeur
DOUAISIENNE D ABATTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Emile Basly, le permis de construire n° 05917814O0054 a été délivré le 18 mars 2015 à Douai (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de DOUAISIENNE D ABATTAGE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO360, BO364, BO365. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 519 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 774 m² | 503 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 366 m² | 11 140 m² |
| Total | 10 774 m² | 503 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 366 m² | 11 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 774 m² | 503 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 366 m² | 11 140 m² |
| dont Industrie | 10 774 m² | 503 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 366 m² | 11 140 m² |
| Total locaux | 10 774 m² | 503 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 366 m² | 11 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUAISIENNE D ABATTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 428872725
- SIRET
- 42887272500018
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DOUAI (59500)
Autres dossiers de DOUAISIENNE D ABATTAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917814O0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |