Permis de construire Logement N° 05915219O0030

Permis de construire à Comines pour 3 733 m² de logement - 47 Et Rue D'armentieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 05915219O0030

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05915219O0030, délivré le 31 mars 2020 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 47 Et Rue D'armentieres, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 924 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 65, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 22 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP3, AP4, AP342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 924 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

3 733 m²

Variation nette

+3 493 m²

Surface totale après

4 199 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/03/2020
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP3 AP4 AP342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 706 m² 3 733 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 493 m² 4 199 m²
Total 706 m² 3 733 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 493 m² 4 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 22 3 - - 65
- 61,5 % 33,8 % 4,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420810475
SIRET
42081047500046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915219O0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 924 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Et Rue D'armentieres, Comines (59560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 31 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 22 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915219O0030, instruit par la commune de Comines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Comines

Autres types d'autorisations à Comines