Permis de construire Logement N° 05915219O0030

Permis de construire n° 05915219O0030 à Comines pour 3 733 m² de logement, 47 Et Rue D'armentieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2020

Dossier PC n° 05915219O0030

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2020 à Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915219O0030 porte sur un projet situé 47 Et Rue D'armentieres. La demande émane de COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 924 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 65 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 22 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP3, AP4, AP342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

7 924 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

3 733 m²

Variation nette

+3 493 m²

Surface totale après

4 199 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/03/2020
Chantier (DOC)
17/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2022

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP3 AP4 AP342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 706 m² 3 733 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 493 m² 4 199 m²
Total 706 m² 3 733 m² 0 m² 240 m² 0 m² 3 493 m² 4 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 22 3 - - 65
- 61,5 % 33,8 % 4,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420810475
SIRET
42081047500046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915219O0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 924 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 47 Et Rue D'armentieres, à Comines (59560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 31 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2020, ouverture de chantier le 17 décembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 22 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915219O0030, déposé en mairie de Comines.

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