Déclaration préalable Locaux N° 05915219O0155

Déclaration préalable n° 05915219O0155 à Comines pour 7 m² de locaux, 62-64 Rue D'armentieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier DP n° 05915219O0155

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAHIEU ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05915219O0155 a été accordée le 3 février 2020 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 62-64 Rue D'armentieres. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MAHIEU ET COMPAGNIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 676 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Industrie 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAHIEU ET COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
455502153
SIRET
45550215300014
Code APE (NAF)
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915219O0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 62-64 Rue D'armentieres, à Comines (59560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS MAHIEU ET COMPAGNIE et accordée le 3 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915219O0155, déposé en mairie de Comines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Comines

Autres types d'autorisations à Comines