Retour aux permis de construire de Comines

Permis de construire Locaux N° 05915222O0024

Permis de construire à Comines pour 524 m² de locaux - 58/60 Rue D'armentieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58/60 Rue D'armentieres, Comines (59560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SCHOUTTETEN ET FROIDURE et accordé le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915222O0024, instruit par la commune de Comines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 05915222O0024

Demandeur

SOCIETE SCHOUTTETEN ET FROIDURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05915222O0024, délivré le 25 août 2022 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 58/60 Rue D'armentieres, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE SCHOUTTETEN ET FROIDURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 376 m²

Surface existante avant

16 789 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

17 313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 789 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	17 313 m²
Total	16 789 m²	524 m²	0 m²	0 m²	0 m²	524 m²	17 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	997 m²	0 m²	0 m²	997 m²
Industrie	12 020 m²	0 m²	0 m²	12 020 m²
Entrepôt	3 772 m²	524 m²	524 m²	4 296 m²
Total locaux	16 789 m²	524 m²	524 m²	17 313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE SCHOUTTETEN ET FROIDURE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 457500783
SIRET: 45750078300016
Code APE (NAF): 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Localisation: COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05915222O0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 376 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 58/60 Rue D'armentieres, Comines (59560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE SCHOUTTETEN ET FROIDURE et accordé le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915222O0024, instruit par la commune de Comines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Comines

PC n°0591522600002 Locaux Autorisé

65 Rue Gambetta

Comines (59560)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 126 m² SDP SCI DU GROUPE MEDICAL DE COMINES

PC n°0591522600007 Locaux Autorisé

10 Rue Du Pont

Comines (59560)

Transformation avec diminution

23 mars 2026 72 m² SDP SCI JOSEPHA ELVIS

DP n°0591522600023 Locaux Terminé

6 Grand Place

Comines (59560)

Transformation sans extension

06 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0591522500017 Locaux Autorisé

3 Avenue De L'energie

Comines (59560)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 603 m² SDP MIKELINA

PC n°0591522500024 Locaux Commencé

Rue Des Frères Lumière

Comines (59560)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 12 550 m² SDP VANLOOT

DP n°0591522600009 Logement Autorisé

20 Rue Du Château

Comines (59560)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 206 m² SDP

Autres types d'autorisations à Comines

Permis d'aménager à Comines

29 autorisations

Permis de démolir à Comines

102 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Comines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Comines

Autres types d'autorisations à Comines

Caractéristiques du projet