Permis de construire Logement N° 05915217O0002

Permis de construire n° 05915217O0002 à Comines pour 2 105 m² de logement, 47 Rue Des Tilleuls

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 26 juin 2017

Dossier PC n° 05915217O0002

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915217O0002 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2017, pour un projet situé 47 Rue Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 28 T2, 6 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP3, AP4, AP342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 213 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+1 855 m²

Surface totale après

2 105 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP3 AP4 AP342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 105 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 855 m² 2 105 m²
Total 250 m² 2 105 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 855 m² 2 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 28 6 2 - - 43
16,3 % 65,1 % 14,0 % 4,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75001)

Autres dossiers de EUROPEAN HOMES FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915217O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 26 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Rue Des Tilleuls, à Comines (59560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES FRANCE ; la décision est intervenue le 26 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 28 T2, 6 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915217O0002, déposé en mairie de Comines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Comines

Autres types d'autorisations à Comines