Permis de construire Logement N° 05915218O0028

Permis de construire à Comines pour 3 728 m² de logement - 7 Rue D'armentieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2019

Dossier PC n° 05915218O0028

Demandeur

KAUFMAN & BROAD FLANDRES

Cette page présente le permis de construire n° 05915218O0028, délivré le 24 juin 2019 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue D'armentieres, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD FLANDRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 728 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 27 T3, 3 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH866.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 320 m²

Surface créée

3 728 m²

Variation nette

+2 408 m²

Surface totale après

3 728 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH866

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 728 m² 3 728 m²
Locaux 1 320 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 320 m² 3 728 m² 0 m² 1 320 m² 0 m² 2 408 m² 3 728 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 27 3 2 - 63
- 49,2 % 42,9 % 4,8 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD FLANDRES

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434510624
SIRET
43451062400035
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915218O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 728 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue D'armentieres, Comines (59560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KAUFMAN & BROAD FLANDRES et accordé le 24 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 27 T3, 3 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915218O0028, instruit par la commune de Comines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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