Permis de construire Logement N° 05915219O0021

Permis de construire n° 05915219O0021 à Comines pour 458 m² de logement, Rue Des Freres Bulckaen

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 05915219O0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915219O0021, délivré le 10 avril 2020 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Freres Bulckaen.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH119, ZH120. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 562 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH119 ZH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915219O0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Freres Bulckaen, à Comines (59560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915219O0021, déposé en mairie de Comines.

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