Permis de construire Logement N° 05915218O0004

Permis de construire n° 05915218O0004 à Comines pour 618 m² de logement, 44 Rue D'armentieres

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 05915218O0004

Demandeur

SCI LA HALLERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915218O0004, délivré le 20 août 2018 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 44 Rue D'armentieres. Le dossier a été déposé par SCI LA HALLERIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 436 m²

Surface existante avant

3 297 m²

Surface créée

618 m²

Surface totale après

3 297 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
20/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 618 m² 0 m² 0 m² 618 m² 618 m²
Locaux 3 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² -618 m² 2 679 m²
Total 3 297 m² 0 m² 618 m² 0 m² 618 m² 0 m² 3 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 5 1 1 - - 10
30,0 % 50,0 % 10,0 % 10,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA HALLERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
335274338
SIRET
33527433800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915218O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 436 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Rue D'armentieres, à Comines (59560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA HALLERIE et accordée le 20 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 20 février 2019, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 5 T2, 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915218O0004, déposé en mairie de Comines.

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