Permis de construire à Comines pour 689 m² de logement - 14 Rue Du Chateau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 05915218O0008
Demandeur
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 05915218O0008, délivré le 13 septembre 2018 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Chateau, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD388.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 20 jours
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 739 m² | 0 m² | 689 m² | 50 m² | 689 m² | 0 m² | 689 m² |
| Total | 739 m² | 0 m² | 689 m² | 50 m² | 689 m² | 0 m² | 689 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 3 | 1 | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 37,5 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 404745606
- SIRET
- 40474560600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CROIX (59170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915218O0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |