Permis de construire n° 05915218O0010 à Comines pour 409 m² de locaux, Rue De L Energie Z.i. De L
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2018
Dossier PC n° 05915218O0010
Demandeur
EFFISAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915218O0010, délivré le 7 août 2018 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De L Energie Z.i. De L. Le projet est porté par EFFISAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 637 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 046 m² |
| Total | 2 637 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 637 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 046 m² |
| dont Bureaux | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| dont Industrie | 2 412 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 2 821 m² |
| Total locaux | 2 637 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 3 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFFISAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383821303
- SIRET
- 38382130300039
- Code APE (NAF)
- 17.21B - Fabrication de cartonnages
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915218O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |