Permis de construire n° 05915215O0015 à Comines pour 6 429 m² de logement, Rue D Armentieres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 05915215O0015
Demandeur
LINKCITY NORD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2016 à Comines (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915215O0015 porte sur un projet situé Rue D Armentieres. LINKCITY NORD-EST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif, dont 88 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 45 T3 et 13 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 429 m² | 6 429 m² |
| Total | 0 m² | 6 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 429 m² | 6 429 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements collectifs | 88 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 45 | 13 | - | - | 88 |
| - | 34,1 % | 51,1 % | 14,8 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 88 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LINKCITY NORD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 378686950
- SIRET
- 37868695000098
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59652)
Autres dossiers de LINKCITY NORD-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915215O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |