Permis de construire à Comines pour 690 m² de locaux - Ferme Du Hel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 05915216O0018
Demandeur
EARL DU HEL
Cette page présente le permis de construire n° 05915216O0018, délivré le 25 novembre 2016 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Du Hel, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU HEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI105, ZI111, ZI117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 377 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 7 067 m² |
| Total | 6 377 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 7 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 377 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 7 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497794792
- SIRET
- 49779479200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915216O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |