Permis de construire n° 05915216O0018 à Comines pour 690 m² de locaux, Ferme Du Hel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 05915216O0018
Demandeur
EARL DU HEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915216O0018, délivré le 25 novembre 2016 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme Du Hel. EARL DU HEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI105, ZI111, ZI117. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 377 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 7 067 m² |
| Total | 6 377 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 7 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 377 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 7 067 m² |
| Total locaux | 6 377 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 7 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU HEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 497794792
- SIRET
- 49779479200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COMINES (59560)
Autres dossiers de EARL DU HEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915216O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |