Permis de construire à Comines pour 146 m² de locaux - 6 Rue De L Apothicaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 05915216O0021
Demandeur
ETABLISSEMENTS SAGAERT ET COMPAGNIE
Cette page présente le permis de construire n° 05915216O0021, délivré le 25 novembre 2016 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue De L Apothicaire, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS SAGAERT ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM195.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017.
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois 17 jours
Durée du chantier
2 mois 5 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 286 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 432 m² |
| Total | 4 286 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 286 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS SAGAERT ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 455502369
- Code APE (NAF)
- 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915216O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |