Permis de construire n° 05915216O0021 à Comines pour 146 m² de locaux, 6 Rue De L Apothicaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2016
Dossier PC n° 05915216O0021
Demandeur
ETABLISSEMENTS SAGAERT ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915216O0021, délivré le 25 novembre 2016 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De L Apothicaire. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS SAGAERT ET COMPAGNIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM195. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Comines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 286 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 432 m² |
| Total | 4 286 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 286 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 432 m² |
| dont Industrie | 4 286 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 432 m² |
| Total locaux | 4 286 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 4 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS SAGAERT ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 455502369
- Code APE (NAF)
- 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Localisation
- COMINES (59560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915216O0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |