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Permis de construire Locaux N° 05914324S0006

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 358 m² de locaux - Rue Irene Joliot Curie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Irene Joliot Curie, La Chapelle-d'Armentières (59930).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RETRIVAL LEASE et accordé le 9 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914324S0006, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 05914324S0006

Demandeur

RETRIVAL LEASE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05914324S0006, délivré le 9 juillet 2024 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Irene Joliot Curie, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RETRIVAL LEASE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B3174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 237 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	68 m²	290 m²	0 m²	290 m²	68 m²	358 m²
Total	290 m²	68 m²	290 m²	0 m²	290 m²	68 m²	358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	68 m²	290 m²	0 m²	358 m²	358 m²
Commerce et services	290 m²	0 m²	0 m²	290 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	290 m²	68 m²	290 m²	290 m²	68 m²	358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RETRIVAL LEASE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893310300
SIRET: 89331030000023
Code APE (NAF): 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation: GODEWAERSVELDE (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05914324S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Irene Joliot Curie, La Chapelle-d'Armentières (59930).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RETRIVAL LEASE et accordé le 9 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914324S0006, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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