Permis de construire Locaux N° 05914324S0013

Permis de construire n° 05914324S0013 à La Chapelle-d'Armentières pour 2 212 m² de locaux, 172 Rue Andre Ampere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PC n° 05914324S0013

Demandeur

SCCV 172 AMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 172 Rue Andre Ampere, le permis de construire n° 05914324S0013 a été délivré le 20 décembre 2024 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France). SCCV 172 AMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 212 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3022. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 494 m²

Surface existante avant

2 077 m²

Surface créée

2 212 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

2 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2025. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

25/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/12/2024
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2025

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3022

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 077 m² 2 212 m² 0 m² 2 077 m² 0 m² 135 m² 2 212 m²
Total 2 077 m² 2 212 m² 0 m² 2 077 m² 0 m² 135 m² 2 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 077 m² 2 212 m² 0 m² 2 077 m² 0 m² 135 m² 2 212 m²
dont Bureaux 2 077 m² 254 m² 0 m² 2 077 m² 0 m² -1 823 m² 254 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Total locaux 2 077 m² 2 212 m² 0 m² 2 077 m² 0 m² 135 m² 2 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 172 AMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941035065
SIRET
94103506500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914324S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 494 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 172 Rue Andre Ampere, à La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 172 AMA et accordé le 20 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 25 août 2025, achèvement déclaré le 25 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05914324S0013, déposé en mairie de La Chapelle-d'Armentières.

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