Déclaration préalable Locaux N° 05914323S0051

Déclaration préalable à La Chapelle-d'Armentières pour 402 m² de locaux - H02 Rue Ambroise Pare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier DP n° 05914323S0051

Demandeur

LD FITNESS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05914323S0051, accordée le 22 juin 2023 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé H02 Rue Ambroise Pare, La Chapelle-d'Armentières (59930). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LD FITNESS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 237 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 237 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
22/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2023

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m²
Total 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total locaux 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LD FITNESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952489870
SIRET
95248987000016
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (59930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914323S0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 237 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe H02 Rue Ambroise Pare, La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LD FITNESS et accordée le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 22 juin 2023, achèvement déclaré le 4 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914323S0051, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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