Permis de construire Locaux N° 05914324S0001

Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 1 618 m² de locaux - Chemin De La Patinerie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 05914324S0001

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05914324S0001, délivré le 25 avril 2024 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De La Patinerie, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en bureaux, 1 390 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 608 m²

Surface créée

1 618 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

1 618 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²
Total 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Entrepôt 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total locaux 0 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 1 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048800017
Code APE (NAF)
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Localisation
ARMENTIERES (59280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914324S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 608 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Patinerie, La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROXIMITE FRANCE et accordé le 25 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914324S0001, instruit par la commune de La Chapelle-d'Armentières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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