Permis de construire à La Chapelle-d'Armentières pour 170 m² de locaux - 134 Route Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 05914324S0012
Demandeur
POMPES FUNEBRES DU VAL DE LYS
Cette page présente le permis de construire n° 05914324S0012, délivré le 20 décembre 2024 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 134 Route Nationale, La Chapelle-d'Armentières (59930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES DU VAL DE LYS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4234.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
7 mois 11 jours
Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 0 m² | 170 m² | 4 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
| Total | 174 m² | 0 m² | 170 m² | 4 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 0 m² | 170 m² | 4 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES DU VAL DE LYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 931333579
- SIRET
- 93133357900015
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES (59930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05914324S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |