Permis de construire Locaux N° 05914324S0015

Permis de construire n° 05914324S0015 à La Chapelle-d'Armentières pour 213 m² de locaux, 469 Rue Rene Laennec

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 05914324S0015

Demandeur

IMMO TBC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05914324S0015, délivré le 28 mars 2025 à La Chapelle-d'Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 469 Rue Rene Laennec. La demande émane de IMMO TBC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2459, B2461. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-d'Armentières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 680 m²

Surface existante avant

7 908 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

7 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-d'Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2459 B2461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-d'Armentières Code postal 59930 Identifiant INSEE 59143
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 908 m² 79 m² 134 m² 0 m² 134 m² 79 m² 7 987 m²
Total 7 908 m² 79 m² 134 m² 0 m² 134 m² 79 m² 7 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 908 m² 79 m² 134 m² 0 m² 134 m² 79 m² 7 987 m²
dont Bureaux 418 m² 79 m² 0 m² 0 m² 134 m² -55 m² 363 m²
dont Entrepôt 7 490 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 7 624 m²
Total locaux 7 908 m² 79 m² 134 m² 0 m² 134 m² 79 m² 7 987 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO TBC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500073325
SIRET
50007332500028
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
HOUPLINES (59116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05914324S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 680 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 469 Rue Rene Laennec, à La Chapelle-d'Armentières (59930).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IMMO TBC et accordé le 28 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05914324S0015, déposé en mairie de La Chapelle-d'Armentières.

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