Permis de construire n° 05913714C0001 à Catillon-sur-Sambre pour 496 m² de locaux, 6 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 05913714C0001
Demandeur
SOC CIVILE AGRICOLE MASCEL BASQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913714C0001 a été délivré le 18 avril 2014 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rte Nationale. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE AGRICOLE MASCEL BASQUIN.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catillon-sur-Sambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 492 m² | 496 m² | 0 m² | 997 m² | 0 m² | -501 m² | 1 991 m² |
| Total | 2 492 m² | 496 m² | 0 m² | 997 m² | 0 m² | -501 m² | 1 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 492 m² | 496 m² | 0 m² | 997 m² | 0 m² | -501 m² | 1 991 m² |
| Total locaux | 2 492 m² | 496 m² | 0 m² | 997 m² | 0 m² | -501 m² | 1 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE AGRICOLE MASCEL BASQUIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 314258740
- SIRET
- 31425874000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CATILLON-SUR-SAMBRE (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913714C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |