Permis de construire à Catillon-sur-Sambre pour 496 m² de locaux - 6 Rte Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 05913714C0001
Demandeur
SOC CIVILE AGRICOLE MASCEL BASQUIN
Cette page présente le permis de construire n° 05913714C0001, délivré le 18 avril 2014 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rte Nationale, Catillon-sur-Sambre (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE AGRICOLE MASCEL BASQUIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 492 m² | 496 m² | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² |
| Total | 2 492 m² | 496 m² | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 492 m² | 496 m² | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 0 m² | 1 991 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE AGRICOLE MASCEL BASQUIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 314258740
- SIRET
- 31425874000013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CATILLON-SUR-SAMBRE (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913714C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |