Permis de construire Locaux N° 05913724O0005

Permis de construire n° 05913724O0005 à Catillon-sur-Sambre pour 1 312 m² de locaux, Ronce

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 05913724O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913724O0005 a été délivré le 24 mars 2025 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Ronce.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 312 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catillon-sur-Sambre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 694 m²

Surface existante avant

2 125 m²

Surface créée

1 312 m²

Variation nette

+1 312 m²

Surface totale après

3 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ronce

Territoires administratifs

Commune
Catillon-sur-Sambre Code postal 59360 Identifiant INSEE 59137
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 125 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 3 437 m²
Total 2 125 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 3 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 125 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 3 437 m²
Total locaux 2 125 m² 1 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 312 m² 3 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REJET-DE-BEAULIEU (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913724O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 694 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ronce, à Catillon-sur-Sambre (59360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913724O0005, déposé en mairie de Catillon-sur-Sambre.

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