Permis de construire à Catillon-sur-Sambre pour 2 930 m² de locaux - 22Bis Av De La Groise
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 9 octobre 2013 · Dossier PC n° 05913713C0002 · Demandeur : SOC EXPLOIT DES ETABLISS ERICH BROUET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05913713C0002, délivré le 9 octobre 2013 à Catillon-sur-Sambre (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22Bis Av De La Groise, Catillon-sur-Sambre (59360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC EXPLOIT DES ETABLISS ERICH BROUET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 164 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² de bureaux, 231 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C90, 0C91, 0C92.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Catillon-sur-Sambre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 2 861 m² | 289 m² | 504 m² | 422 m² | 464 m² | 0 m² | 2 768 m² |
| Total | 3 063 m² | 289 m² | 504 m² | 422 m² | 504 m² | 0 m² | 2 930 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 150 m² | 58 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 248 m² |
| Commerce | 0 m² | 231 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Artisanat | 1 825 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 825 m² |
| Agricole | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 683 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 464 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 861 m² | 289 m² | 504 m² | 422 m² | 464 m² | 0 m² | 2 768 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913713C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59137 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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