Permis de construire à Le Cateau-Cambrésis pour 62 m² de locaux - Avenue Des Essarts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2018
Dossier PC n° 05913617O0018
Demandeur
ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES
Cette page présente le permis de construire n° 05913617O0018, délivré le 4 avril 2018 à Le Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Des Essarts, Le Cateau-Cambrésis (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1094.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 306 m² | 62 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 5 337 m² |
| Total | 5 306 m² | 62 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 5 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 306 m² | 62 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 5 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303560619
- SIRET
- 30356061900072
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913617O0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2018 |
| Date de dépôt | 20/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |