Permis de construire n° 05913618O0002 au Cateau-Cambrésis pour 242 m² de locaux, 65 Avenue Du Mal Leclerc D
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2018
Dossier PC n° 05913618O0002
Demandeur
SCI HIRSONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2018 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05913618O0002 porte sur un projet situé 65 Avenue Du Mal Leclerc D. La demande émane de SCI HIRSONNAISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 394 m² |
| Total | 152 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 394 m² |
| Total locaux | 152 m² | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HIRSONNAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433972007
- SIRET
- 43397200700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ORIGNY EN THIERACHE (02550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913618O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |