Permis de construire n° 05913617O0009 au Cateau-Cambrésis pour 154 m² de locaux, Avenue Des Essarts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 05913617O0009
Demandeur
SARL CPMDH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05913617O0009, délivré le 6 octobre 2017 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Avenue Des Essarts. SARL CPMDH figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YS29, YS30, YS31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 666 m² |
| Total | 512 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 512 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 666 m² |
| Total locaux | 512 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CPMDH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514996909
- SIRET
- 51499690900016
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE CATEAU (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913617O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |