Permis de construire à Le Cateau-Cambrésis pour 154 m² de locaux - Avenue Des Essarts
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PC n° 05913617O0009
Demandeur
SARL CPMDH
Cette page présente le permis de construire n° 05913617O0009, délivré le 6 octobre 2017 à Le Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Avenue Des Essarts, Le Cateau-Cambrésis (59360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CPMDH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 154 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS29, YS30, YS31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2018.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
04/06/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
7 mois 29 jours
Localisation du projet à Le Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 666 m² |
| Total | 512 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 512 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CPMDH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514996909
- SIRET
- 51499690900016
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- LE CATEAU (59360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913617O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |