Permis de construire Mixte N° 05913922O0023

Permis de construire à Caudry pour 1 786 m² de logement et locaux - 68 Rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 05913922O0023

Demandeur

ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

Cette page présente le permis de construire n° 05913922O0023, délivré le 27 janvier 2023 à Caudry (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 68 Rue Pasteur, Caudry (59540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR1451, AR1450, AR1096.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 373 m²

Surface existante avant

1 984 m²

Surface créée

1 786 m²

Variation nette

-198 m²

Surface totale après

1 786 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caudry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1451 AR1450 AR1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caudry Code postal 59540 Identifiant INSEE 59139
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 455 m²
Locaux 1 984 m² 0 m² 1 331 m² 653 m² 1 331 m² 0 m² 1 331 m²
Total 1 984 m² 455 m² 1 331 m² 653 m² 1 331 m² 0 m² 1 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 984 m² 0 m² 0 m² 653 m² 1 331 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 331 m² 0 m² 0 m² 1 331 m² 1 331 m²
Total locaux 1 984 m² 0 m² 1 331 m² 653 m² 1 331 m² 0 m² 1 331 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
En résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 2 5
- 20,0 % - 20,0 % 20,0 % 40,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
303560619
SIRET
30356061900072
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913922O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 1 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 373 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue Pasteur, Caudry (59540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES et accordé le 27 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4, 1 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913922O0023, instruit par la commune de Caudry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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