Déclaration préalable n° 05913617O0047 au Cateau-Cambrésis pour 3 m² de locaux, 27/29 Place Du General De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2018
Dossier DP n° 05913617O0047
Demandeur
PHARMACIE CLOTILDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05913617O0047, accordée le 12 janvier 2018 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27/29 Place Du General De. Le projet est porté par PHARMACIE CLOTILDE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE743, AE744. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Cateau-Cambrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -5 m² | 119 m² |
| Total | 124 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -5 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -5 m² | 119 m² |
| Total locaux | 124 m² | 3 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -5 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE CLOTILDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 812201630
- SIRET
- 81220163000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)
Autres dossiers de PHARMACIE CLOTILDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05913617O0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |