Permis de construire Locaux N° 05913618O0003

Permis de construire n° 05913618O0003 au Cateau-Cambrésis pour 232 m² de locaux, Route De Pommereuil - Lieu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 05913618O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Pommereuil - Lieu, le permis de construire n° 05913618O0003 a été délivré le 3 mai 2018 au Cateau-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD122. Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés au Cateau-Cambrésis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 502 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
14/02/2019
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
14/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Cateau-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Cateau-Cambrésis Code postal 59360 Identifiant INSEE 59136
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CATEAU-CAMBRESIS (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913618O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 14/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Pommereuil - Lieu, au Cateau-Cambrésis (59360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913618O0003, déposé en mairie du Cateau-Cambrésis.

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