Permis de construire n° 05948121Z0029 au Quesnoy pour 830 m² de locaux, Route De Ghissignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 05948121Z0029
Demandeur
ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2022 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05948121Z0029 porte sur un projet situé Route De Ghissignies. Le dossier a été déposé par ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH26. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés au Quesnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2023
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 435 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 6 265 m² |
| Total | 5 435 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 6 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 435 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 6 265 m² |
| Total locaux | 5 435 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 6 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303560619
- SIRET
- 30356061900072
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LILLE (59007)
Autres dossiers de ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948121Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |