Permis de construire à Le Quesnoy pour 830 m² de locaux - Route De Ghissignies
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PC n° 05948121Z0029
Demandeur
ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES
Cette page présente le permis de construire n° 05948121Z0029, délivré le 20 mai 2022 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Ghissignies, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 830 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2023
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Le Quesnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 435 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 6 265 m² |
| Total | 5 435 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 6 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 435 m² | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 830 m² | 6 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 303560619
- SIRET
- 30356061900072
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- LILLE (59007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05948121Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |