Permis de construire Locaux N° 05913124O0005

Permis de construire n° 05913124O0005 à Cappelle-la-Grande pour 1 193 m² de locaux, Rue Jean Vanywaede

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 05913124O0005

Demandeur

LA CAPPELLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913124O0005, délivré le 9 octobre 2024 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean Vanywaede. LA CAPPELLOISE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD, AD11, AD211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 658 m²

Surface existante avant

4 070 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+1 193 m²

Surface totale après

5 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD AD11 AD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 070 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 5 263 m²
Total 4 070 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 5 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 070 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 5 263 m²
dont Bureaux 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m²
dont Industrie 3 117 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 4 310 m²
Total locaux 4 070 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 5 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAPPELLOISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441338811
SIRET
44133881100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CAPPELLE-LA-GRANDE (59180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913124O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Vanywaede, à Cappelle-la-Grande (59180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CAPPELLOISE et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913124O0005, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

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