Permis de construire Locaux N° 05913124O0005

Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 1 193 m² de locaux - Rue Jean Vanywaede

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 05913124O0005

Demandeur

LA CAPPELLOISE

Cette page présente le permis de construire n° 05913124O0005, délivré le 9 octobre 2024 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean Vanywaede, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CAPPELLOISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 193 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD, AD11, AD211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 658 m²

Surface existante avant

4 070 m²

Surface créée

1 193 m²

Variation nette

+1 193 m²

Surface totale après

5 263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD AD11 AD211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 070 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 5 263 m²
Total 4 070 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 5 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 953 m²
Industrie 3 117 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 4 310 m²
Total locaux 4 070 m² 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m² 5 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAPPELLOISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441338811
SIRET
44133881100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPPELLE-LA-GRANDE (59180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913124O0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Vanywaede, Cappelle-la-Grande (59180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CAPPELLOISE et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913124O0005, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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