Permis de construire Locaux N° 0591312300009

Permis de construire n° 0591312300009 à Cappelle-la-Grande pour 1 445 m² de locaux, 8-10 Rue Jean Vanywaede

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 0591312300009

Demandeur

LA CAPPELLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8-10 Rue Jean Vanywaede, le permis de construire n° 0591312300009 a été délivré le 2 mai 2023 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de LA CAPPELLOISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 403 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

2 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
02/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 766 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 2 211 m²
Total 766 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 2 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 766 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 2 211 m²
dont Industrie 766 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 2 211 m²
Total locaux 766 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 2 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CAPPELLOISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441338811
SIRET
44133881100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
CAPPELLE-LA-GRANDE (59180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591312300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 403 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8-10 Rue Jean Vanywaede, à Cappelle-la-Grande (59180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CAPPELLOISE et accordée le 2 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 2 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591312300009, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

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