Permis de construire Locaux N° 05913124O0006

Permis de construire à Cappelle-la-Grande pour 185 m² de locaux - 2 Rue De L Artisanat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 05913124O0006

Demandeur

SCI MAELI

Cette page présente le permis de construire n° 05913124O0006, délivré le 17 septembre 2024 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L Artisanat, Cappelle-la-Grande (59180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAELI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 138 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

353 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 353 m²
Total 168 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 168 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 215 m²
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 168 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAELI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831221635
SIRET
83122163500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HONDSCHOOTE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913124O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Artisanat, Cappelle-la-Grande (59180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAELI et accordé le 17 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05913124O0006, instruit par la commune de Cappelle-la-Grande.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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