Permis de construire Locaux N° 05913124O0006

Permis de construire n° 05913124O0006 à Cappelle-la-Grande pour 185 m² de locaux, 2 Rue De L Artisanat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 05913124O0006

Demandeur

SCI MAELI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05913124O0006, délivré le 17 septembre 2024 à Cappelle-la-Grande (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue De L Artisanat. Le projet est porté par SCI MAELI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en commerce et activités de service et 47 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC515. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cappelle-la-Grande.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 848 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cappelle-la-Grande

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cappelle-la-Grande Code postal 59180 Identifiant INSEE 59131
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 353 m²
Total 168 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Autres activités 168 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 215 m²
dont Bureaux 168 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 215 m²
Total locaux 168 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAELI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831221635
SIRET
83122163500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HONDSCHOOTE (59122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05913124O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L Artisanat, à Cappelle-la-Grande (59180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAELI et accordé le 17 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05913124O0006, déposé en mairie de Cappelle-la-Grande.

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